Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement VigieBourse Premium. Le vendeur est une entreprise individuelle (micro-entreprise), domiciliée à Montreuil, France, SIRET 992 467 464 00010, joignable à [email protected]. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Ce que comprend Premium

Premium donne accès, depuis le compte de l'abonné, à :

• une liste de valeurs suivies sans limite de nombre ;
• une alerte par e-mail quand la note d'une valeur de cette liste change ;
• l'historique complet de la note de chaque valeur ;
• l'export du classement du jour en fichier CSV.

Premium est un service d'information et d'outils. Il ne comprend aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et aucune liste de titres à acheter. Les notes publiques restent gratuites et identiques pour tous.

3. Prix

Premium coûte 9,90 € par mois ou 89 € par an. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). Les prix indiqués sont donc les prix payés.

L'éditeur peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à la période déjà payée : l'abonné est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance concernée et peut résilier avant cette date.

4. Souscription

La souscription se fait en ligne depuis la page Abonnement, avec un compte VigieBourse. Avant de payer, l'abonné voit la formule choisie et son prix, et accepte les présentes conditions en cochant la case prévue. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail et Premium est ouvert immédiatement.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement agréé. VigieBourse ne voit ni ne conserve les données de carte. Le premier paiement a lieu à la souscription, puis à chaque échéance (chaque mois ou chaque année, selon la formule).

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont faites pendant quelques jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'accès à Premium est suspendu puis l'abonnement est arrêté.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée tant qu'il n'est pas résilié. Pour la formule annuelle, l'abonné est prévenu par e-mail au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, et peut ne pas reconduire.

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, en quelques clics : Mon compte → Gérer ou résilier mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle Premium reste accessible. La période en cours n'est pas remboursée au prorata.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Premium étant un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne s'applique pas lorsque l'abonné, au moment du paiement, demande expressément l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par la case à cocher de la page de paiement, et confirmées dans le reçu.

8. Disponibilité et conformité

L'éditeur s'engage à fournir un service conforme à sa description. Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance ou incident. L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, il peut demander sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

9. Responsabilité

Les contenus de Premium sont de nature informative. L'éditeur n'est pas responsable des décisions d'investissement prises par l'abonné ni des pertes qui pourraient en résulter. Voir l' avertissement.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à l'abonnement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la souscription ou celle du lieu du fait dommageable.